Conditions générales de vente

Conditions générales de service

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de service encadrent l’accès et l’utilisation du site, la consultation des produits, les achats effectués en ligne ainsi que l’ensemble des services associés proposés par notre plateforme.

Notre site propose notamment des services liés à la présentation des produits, à la prise et au traitement des commandes, aux paiements, à la préparation et à l’expédition des marchandises ainsi qu’au service après-vente.

En visitant le site, en créant un compte, en passant une commande ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter, ainsi que les politiques complémentaires disponibles sur le site, notamment la Politique de livraison, la Politique d’annulation de commande, la Politique de retour et d’échange et la Politique de confidentialité.

Les présentes dispositions précisent les règles applicables aux relations entre l’utilisateur et notre société dans le cadre de l’utilisation du site et de l’exécution des services. Elles ne portent pas atteinte aux droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable.

2. Acceptation des services et formation du contrat

En transmettant une commande, l’utilisateur confirme son acceptation des présentes Conditions générales de service et des politiques associées. Il reconnaît également l’exactitude des informations relatives aux produits, aux prix, à la livraison et au paiement qui lui sont présentées lors de son achat.

Après réception d’une commande, nous vérifions les informations nécessaires à son traitement, notamment la disponibilité des produits, les données de commande et la confirmation du paiement.

La réception d’une confirmation de commande signifie que la demande d’achat a été enregistrée et que son traitement a été engagé. Cette confirmation ne constitue toutefois pas, à elle seule, une garantie absolue que la commande pourra être exécutée dans tous les cas.

Dans les limites permises par la loi, une commande peut être annulée lorsqu’une circonstance objective empêche son exécution, notamment une rupture de stock, une erreur manifeste concernant le prix ou les informations du produit, un paiement refusé, une anomalie transactionnelle, une suspicion de fraude ou un problème technique.

Dans ce cas, nous informerons l’utilisateur à l’aide des coordonnées fournies. Si le paiement a déjà été encaissé, le montant concerné sera remboursé via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Lorsque la commande a passé les vérifications nécessaires et a été intégrée au processus d’exécution, le contrat relatif à cette commande est formé conformément aux dispositions légales applicables.

3. Compte utilisateur et obligations

Certaines fonctions du site peuvent nécessiter la création d’un compte. Les informations communiquées lors de l’inscription et de l’utilisation du compte doivent être exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

Chaque utilisateur doit assurer la confidentialité de ses identifiants et veiller à ce qu’ils ne soient pas utilisés ou communiqués à des personnes non autorisées.

L’utilisateur assume la responsabilité des opérations réalisées depuis son compte. En cas d’accès suspect, d’utilisation non autorisée ou d’activité inhabituelle, il doit nous en informer dès que possible.

Lorsque cela est nécessaire et dans les limites prévues par la loi, nous pouvons restreindre, suspendre ou désactiver un compte en cas de violation des présentes conditions, d’utilisation illicite du site ou de risque pour la sécurité des utilisateurs et des transactions.

4. Produits, disponibilité et prix

Nous nous efforçons de présenter des informations pertinentes et aussi précises que possible concernant les produits, notamment leurs descriptions, images, caractéristiques, dimensions, prix et disponibilités.

En fonction des écrans, des paramètres d’affichage ou des équipements utilisés, l’apparence de certains produits peut présenter de légères différences par rapport aux illustrations affichées sur le site.

Les prix, promotions et frais associés peuvent évoluer en fonction des conditions commerciales, des approvisionnements ou des mises à jour techniques. Sauf disposition légale contraire, les conditions affichées au moment de la validation et du paiement de la commande sont celles applicables à la transaction concernée.

Les informations de stock sont mises à jour régulièrement, mais leur affichage peut présenter un décalage lié à la synchronisation des systèmes, aux commandes simultanées ou aux fluctuations de disponibilité. Elles ne constituent donc pas une garantie absolue de disponibilité instantanée.

Si l’exécution d’une commande devient impossible en raison d’une indisponibilité du produit, d’une erreur manifeste, d’un problème de paiement, d’un incident technique ou d’une autre cause objective, nous pouvons procéder à son annulation. L’utilisateur en sera informé et les sommes déjà réglées seront remboursées selon le moyen de paiement initial.

5. Commandes et paiement

Avant de confirmer son achat, l’utilisateur doit vérifier attentivement les produits sélectionnés, les quantités, les coordonnées, l’adresse de livraison et les informations relatives au paiement.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande. L’utilisateur doit s’assurer que le moyen de paiement choisi est valide et qu’il est autorisé à l’utiliser.

Après transmission de la commande, celle-ci entre dans le processus de traitement en fonction de la confirmation du paiement, de la disponibilité des produits et des contrôles nécessaires.

Certaines transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement externes. Dans ce cadre, les utilisateurs peuvent également être soumis aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité de ces prestataires.

Lorsque le paiement ne peut pas être confirmé ou qu’une anomalie est détectée dans les informations de paiement, le traitement de la commande peut être suspendu ou interrompu.

6. Expédition et livraison

Après confirmation du paiement et vérification des informations nécessaires, les commandes sont préparées dans un délai généralement compris entre 1 et 3 jours ouvrables.

Cette période comprend notamment la vérification de la commande, la préparation en entrepôt, la sélection des produits, leur emballage et leur remise au transporteur.

Nous proposons actuellement la livraison uniquement vers les destinations indiquées sur notre site. Les produits sont préparés dans un entrepôt situé à l’étranger, puis expédiés par transport international avant, le cas échéant, les opérations de dédouanement et la livraison à l’adresse indiquée par l’utilisateur.

Les conditions tarifaires sont les suivantes :

• Commande inférieure à 160 € : frais de livraison de 10 € ;

• Commande égale ou supérieure à 160 € : livraison gratuite.

Le délai de transport estimé est généralement de 5 à 10 jours ouvrables après expédition.

Des facteurs tels que le transport international, les formalités douanières, l’activité des transporteurs, les conditions météorologiques, les jours fériés ou d’autres circonstances externes peuvent entraîner des variations de délai.

Après l’expédition, les informations de suivi sont communiquées par e-mail. Le statut du colis peut également être consulté depuis la page « Suivi de commande ».

Les modalités complètes relatives aux destinations, aux frais, au transport, au suivi et à la réception sont précisées dans notre Politique de livraison.

7. Annulation des commandes

Toute demande d’annulation est soumise aux règles définies dans notre Politique d’annulation de commande.

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, l’utilisateur peut généralement solliciter son annulation dans un délai de 24 heures suivant sa validation.

Une fois que la commande a été préparée, emballée, remise au transporteur ou engagée dans son processus de transport, l’annulation peut ne plus être possible.

Une commande déjà expédiée relève, selon les circonstances, de la procédure prévue par la Politique de retour et d’échange plutôt que du processus d’annulation.

Toute demande d’annulation doit permettre d’identifier clairement la commande concernée et comporter les informations nécessaires à sa vérification.

Lorsque l’annulation donne lieu à un remboursement, celui-ci est généralement traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables via le mode de paiement initial. Le délai d’apparition effective des fonds peut dépendre de la banque ou du prestataire de paiement.

8. Retours, échanges et remboursements

Les retours et échanges sont traités conformément aux conditions de notre Politique de retour et d’échange.

Une demande doit notamment comporter le numéro de commande, les informations nécessaires à son identification, une description du problème ainsi que, lorsque cela est pertinent, des photographies ou vidéos permettant d’évaluer l’état du produit.

Après approbation du retour, l’utilisateur doit respecter les instructions et les modalités de retour qui lui sont communiquées.

Lorsqu’un produit retourné arrive à notre entrepôt, il est enregistré, réceptionné et soumis aux contrôles nécessaires, notamment à une vérification de son état.

Pour les retours commerciaux éligibles, le remboursement est généralement engagé dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables après validation du contrôle.

Lorsqu’un échange est accepté, le produit de remplacement est généralement expédié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après validation du retour.

Les règles détaillées relatives à l’éligibilité, aux frais de retour, aux étiquettes, aux remboursements et aux éventuelles exceptions figurent dans la Politique de retour et d’échange.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de service sont interprétées et appliquées conformément aux dispositions légales applicables.

En cas de difficulté ou de différend concernant le site, une commande, un paiement ou l’exécution d’un service, les parties sont encouragées à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera traité selon les procédures et règles prévues par la législation applicable.

Les droits légaux dont bénéficient les consommateurs dans leur pays de résidence ne sont pas exclus ni limités par les présentes conditions.

10. Protection des données personnelles

Nous accordons une importance particulière à la confidentialité et à la sécurité des informations personnelles.

Les données peuvent être traitées dans le cadre de la gestion des commandes, des paiements, de la livraison, du service client, de la sécurité du site ainsi que pour satisfaire aux obligations légales applicables.

Lorsque le RGPD est applicable, nous traitons les données personnelles conformément à ses exigences.

Les informations détaillées relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation, au partage des données ainsi qu’aux droits des utilisateurs sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

Les contenus disponibles sur le site, notamment les textes, photographies, graphiques, logos, marques, éléments visuels, mises en page, logiciels et autres contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, il est interdit de reproduire, modifier, copier, distribuer, commercialiser ou exploiter ces contenus sans autorisation.

Toute utilisation des éléments du site doit respecter les droits de propriété intellectuelle qui leur sont attachés.

12. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la réglementation, nous prenons des mesures raisonnables afin d’assurer le fonctionnement du site et l’exécution des services prévus par les présentes conditions et les politiques associées.

Certains événements indépendants de notre contrôle direct peuvent toutefois affecter temporairement la disponibilité du site ou l’exécution de certains services, notamment les problèmes rencontrés par les prestataires de paiement, les transporteurs, les fournisseurs de réseau ou d’autres partenaires externes.

Aucune disposition de la présente section ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter un droit du consommateur qui ne peut légalement faire l’objet d’une restriction.

13. Événements échappant à notre contrôle

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou impossibilités d’exécution résultant de circonstances qui échappent raisonnablement à notre contrôle.

Peuvent notamment être concernés les catastrophes naturelles, les conflits, les décisions des autorités, les événements publics, les interruptions de transport, les perturbations de la chaîne d’approvisionnement, les pannes importantes de réseau ou d’infrastructure et tout autre événement imprévisible.

Nous prendrons, lorsque cela est raisonnablement possible, les mesures appropriées afin de réduire les conséquences de tels événements et de poursuivre l’exécution de nos obligations dès que les circonstances le permettront.

14. Modification des Conditions générales

Nous pouvons réviser les présentes Conditions générales de service afin de tenir compte notamment des évolutions réglementaires, des modifications de notre organisation ou des changements apportés au site et à nos services.

La version actualisée sera publiée sur cette page et prendra effet à compter de sa publication, sauf indication contraire.

Lorsque la législation impose une information ou une notification spécifique aux utilisateurs, nous procéderons conformément aux exigences applicables.

15. Validité des dispositions

Si une disposition des présentes Conditions générales est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, cette situation n’affectera pas la validité des autres dispositions.

Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Celui-ci peut être exercé ultérieurement conformément aux règles applicables.

16. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de service, une commande, un paiement, une livraison ou un service après-vente, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Adresse : 514 Dula St, Youngsville, LA 70592, US

Téléphone : +1 (337) 594-8216

E-mail : customer@northandgrove.com

Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 10h00 à 18h00 (heure d'Europe centrale, CET)